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La détention provisoire prend le risque de l'injustice

Par Fanny Bauer-Motti


La ou il y a le doute, la détention provisoire prend le risque de l'injustice. Cette mesure trop utilisé en France est un outil qui détruit plus qu'il ne construit. La détention provisoire doit être l’exception et la liberté la règle parce que la justice est humaine et que le jugement passe par des prismes parfois inconscients de croyance et de stéréotype.


La question de la croyance dans le jugement


La détention provisoire est une mesure sécuritaire permettant, durant le temps de l’enquête, d’enfermer un homme sans que la question de l’innocence se pose. Plusieurs conditions pour cela : que la personne soit un ressortissant étranger, qu’il ou elle puisse exercer des pressions sur les plaignant(e)s, et qu’il y ait risque de récidive. On fonctionne donc sur une appréciation des risques et des hypothèses. C’est ce que la loi permet et prévoit. Ces trois points sont laissés à l’appréciation du juge d’instruction. La possibilité de recours existe durant tout le temps de la procédure mais il est rare que le/la prévenu(e) « en sorte » rapidement tant que l’enquête est en cours.


Car un début d’enquête amène peu de certitudes. C’est donc une « appréciation » plus qu’un jugement. Une appréciation qui parfois s’appuie sur des stéréotypes, des croyances, des perceptions parfois incorporées de façon totalement inconsciente. Comme le dit l’avocat Samin Bolaki : « Il est rare qu’un juge qui décide la mise en examen veuille se déjuger ».


Ainsi, chaque année, de nombreuses personnes innocentes se retrouvent en détention provisoire et seront lors du procès totalement blanchi. Il y a après, d’un point de vue légal, la possibilité de demander un dédommagement financier. Mais ce dédommagement ne sera jamais à la hauteur du traumatisme encouru tant physique que psychologique.


Le procès d’Outreau, et son enseignement


 Le procès d’Outreau est le symbole des dysfonctionnements de l’institution judiciaire et médiatique. La société en ressort traumatisée et choquée et les accusés complètement blanchis sont marqués à vie. Le président de l’époque Jacques Chirac ira même jusqu’à présenter des excuses publiques en son nom et au nom de la société. Depuis, "rien n'a changé fondamentalement" déclare Georges Fenech.  Selon le député et magistrat, la détention provisoire est toujours trop souvent utilisée avec des “conséquences irréparables sur les personnes mises en cause.”

 

Dans l’affaire d’Outreau, les accusés s’avérant innocents sont restés en détention provisoire extrêmement longtemps. Quatre d’entre eux sont restés enfermés 30 mois avant d'être innocentés. Trois autres, Franck et Sandrine Lavier ainsi que Thierry Dausque, ont été jusqu'à passer trois ans en détention provisoire. Ils ont été blanchis. Ils ont été accusés sur la base de fausses accusations. Ils seront traumatisés à vie.


La détention provisoire doit être l’exception et la liberté la règle parce que la justice est humaine et que le jugement passe par des prismes parfois inconscients. En 2018, hélas, nous en restons au même stade. Même si la détention provisoire ne peut dépasser un an, elle reste une arme et non pas un outil car, pour ceux qui travaillent sur le terrain ou ceux qui la vivent, le constat est là : la détention provisoire détruit.


La détention provisoire, par définition, ne peut jamais être compatible avec les maladies auto-immunes »


Ainsi, chaque année de nombreuses personnes, prévenues, sont privées de liberté au détriment de leur santé. Ce que vit aujourd’hui Tariq Ramadan est révélateur d’un malaise sociétal français qui, au détriment de la santé, s’accroche à une procédure qui détruit plus qu’elle ne construit. Car, sur un dossier, du papier, de la théorie, des hommes et des femmes sont retirés de leur environnement pour un environnement pathogène qui ne peut que générer stress, angoisse, et réaction traumatique.


Les maladies auto-immunes étant totalement liées à l’émotionnel et au somatique, il est alors évident, et la psychologie clinique mais aussi neurobiologique nous le confirme :  la détention provisoire ne peut jamais être compatible avec et pour une personne souffrant d’une maladie auto-immune. C’est un leurre ou une illusion que de le poser comme une question, un environnement pathogène impacte le corps et crée des séquelles irréversibles.


C’est le cas de Tariq Ramadan qui souffre d’une sclérose en plaques et se retrouve enfermé à faire face à des accusations qu’il réfute totalement. Sans accès à son dossier. Dans un environnement restreint et sans soin, il est clair que sa santé ne peut que se détériorer. Ce n’est ni ne surprenant ni anecdotique dans notre société car chaque année dans un silence assourdissant on sacrifie la santé de nombreux citoyens. Et quelque part, c’est la justice que l’on sacrifie aussi.


Car il y a une confusion dans la façon doit on voit le justiciable, le prévenu. C’est un peu comme si, une fois entré dans la chaîne pénale, le citoyen perdait tous ses droits. Comme l’exprime Simone Weil : « À partir du moment où un homme tombe aux mains de l’appareil pénal jusqu’au moment où il en sort, il n’est jamais un objet d’attention. Tout est combiné jusque dans les plus petits détails, jusque dans les inflexions de voix, pour faire de lui aux yeux de tous et à ses propres yeux une chose vile, un objet de rebut. » Cette chaine pénale est à repenser à la lumière de la santé et de l’intégrité de tout être humain.


La détention peut-elle être une réponse ?


De nombreux auteurs et penseurs se sont penchés sur la question et pointent du doigt qu’il y aurait de nombreuses alternatives protégeant aussi bien l’enquête, l’accusé, que le plaignant, à l’instar de Tony Ferri qui, dans son livre « Abolir la prison », exprime très bien cette idée. Celle-ci gagnerait à devenir un mouvement de pensée. « La justice » a besoin de plus de précaution dans la manière dont elle utilise la loi pour comprendre une affaire.

 Dans mon métier et dans le cadre de mon travail de recherche, je rencontre des personnes traumatisées par une garde à vue pour un acte qui ne sera pas avéré par la suite, traumatisées par une détention provisoire dont elles ressortent blanchies mais souvent détruites parfois psychiquement, parfois physiquement... Trace indélébile d’une injustice qui aura valeur de trauma et qui comme toute trace psychique traumatique restera vivante de génération en génération.


La psychologie est un métier de patience et d’écoute pour arriver à comprendre les voix et les cheminements intérieurs. La vérité est souvent complexe et demande de la précision et une connaissance de ceux et celles qui nous font face. Les juges aussi font un métier de patience et d’écoute.


Cela ne peut pas passer par de la théorie et des écrits, par un dossier censé rendre compte de la complexité d’une personne et d’histoire de vie. Cela devrait passer par de nombreuses heures d’écoute de tous les protagonistes d’une « affaire ». Et ce temps devrait protéger l’intégrité de la même manière tous les intervenants de l'enquête. Aussi bien celui ou celle qui accuse que celle ou celui qui est accusé.


Chaque juge d’instruction ne peut atteindre la vérité qu’en prenant un temps et créant un contexte que ne permet pas et ne permettra jamais la détention provisoire puisque la détention prend le risque de l’injustice.

 

Cette réponse pénale détruit et affaiblit celui qui est enfermé et donne le statut de victime là où, jusqu’à preuve du contraire, les rôles ne sont pas définis. Sans aveux du concerné et sans témoin, nous sommes tous dans l’exil d’une vérité. Et cette vérité s’atteint alors avec patience et respect total des deux parties. « Il nous faut deux poumons pour respirer », a dit un certain avocat.

 

Ce travail de réforme est titanesque mais chaque réforme se bâtit à l’aide de symboles, de penseurs, de résistants, de pacifistes, d’humanistes, et de révolte intellectuelle.


Fanny Bauer-Motti

© 2019 par Le réveil citoyen

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